Avocats en droit informatique depuis plus de vingt ans, nous accompagnons une clientèle exigeante de grandes entreprises et de PME, françaises et étrangères, dans leurs projets informatiques : nous les assistons en particulier dans la rédaction de contrats IT, notamment en matière d'externalisation informatique, de cloud computing et de développement logiciel, et nous les représentons dans les contentieux informatiques.
Cabinet d'avocats en droit de l'informatique
Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication et le droit du numérique en général sont au cœur de l'activité de notre cabinet d'avocats au barreau de Paris. Nous traitons toutes les questions juridiques relatives au système d'information de l'entreprise, aux logiciels et progiciels, à la sécurité informatique, aux traitements de données à caractère personnel. Nous intervenons sur tout type de projet informatique, aussi bien en matière de rédaction de contrat que de négociation des clauses contractuelles dans les relations juridiques entre les prestataires de services informatiques (éditeur de logiciel, SSII, entreprise de services du numérique) et leurs clients.
Nous conseillons également nos clients dans le domaine du droit de l'internet, notamment en matière de commerce électronique et de migration vers le cloud (SaaS / PaaS / IaaS), ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur sur les créations digitales, propriété littéraire et artistique et propriété industrielle : droit des marques, brevets d'invention, dessins et modèles).
Nous sommes fréquemment consultés sur les aspects juridiques des traitements de données personnelles et sur leur conformité à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. A ce titre, nous fournissons nos conseils sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection des droits des personnes physiques (droit à l'oubli, droit d'accès, droit de rectification...) et nous rédigeons ou auditons les avenants aux contrats informatiques, notamment les contrats de fourniture d'application SaaS, pour leur mise en conformité avec l'article 28 du RGPD.
L'intervention d'un avocat spécialisé en droit informatique s'avère souvent indispensable dans des projets de restructuration de groupes de sociétés : nous sommes fréquemment consultés pour accompagner des entreprises dans des opérations de fusion acquisition, de spin-off ou de carve-out, pour rédiger les contrats de services transitoires permettant d'assurer la continuité des services IT fournis à l'entité ou branche d'activité cédée. L'assistance juridique d'un avocat droit informatique, aux côtés des spécialistes de M&A, qui disposent rarement des compétences techniques requises pour appréhender tous les aspects du projet de migration du SI, est indispensable pour sécuriser l'opération, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle, de garanties de niveaux de service, de backup (PRA, DRP...), etc.
Rédaction et négociation de contrat IP/IT
Les juristes et avocats du cabinet disposent non seulement des compétences généralistes en droit des affaires (droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés) nécessaires pour avoir une vision globale de votre projet numérique, mais également de compétences spécialisées en droit des NTIC et d'une connaissance approfondie des technologies innovantes ou usuelles actuellement, qui repose sur une pratique quotidienne des projets IT.
Nous rédigeons et négocions tous types de contrat informatique : contrat d'externalisation informatique, contrat d'infogérance ou d'outsourcing, contrat de cloud computing, contrat de licence, contrat de maintenance ou de tierce maintenance applicative, contrat d'intégration de système...
Dans tous ces domaines, nous nous efforçons toujours d'optimiser la sécurité juridique du contrat et la sécurité des systèmes d'information qui en sont l'objet.
Contentieux IP/IT
Nous avons acquis, en plus de 20 ans de pratique des litiges informatiques, une expérience et une expertise reconnues dans ce domaine : nous représentons nos clients, tant pour rédiger les actes de procédures (assignation, conclusions, requête, sommation, etc.) que pour plaider, devant toutes les juridictions (tribunal de commerce, tribunal de grande instance et cour d'appel, notamment), aussi bien dans des procédures au fond qu'en référé, ainsi que dans des procédures d'arbitrage, de médiation ou de conciliation. Nous apportons également nos conseils juridiques et stratégiques à nos clients dans le cadre de procédures d'expertise judiciaire en informatique. Pour ne donner que quelques exemples, nous intervenons dans des différends relatifs à des projets informatiques en situation de dérive (implémentation de progiciel, intégration de système informatique, développement de logiciel spécifique, migration de données, virtualisation, dématérialisation ou outsourcing), en matière d'action en contrefaçon ou de saisie-contrefaçon, en particulier concernant des logiciels (expertise de codes sources ou de documents de conception préparatoire, litiges autour des logiciels libres ou open source, par exemple) ou encore dans des actions en concurrence déloyale ou en parasitisme.
Notre spécialisation en matière de litige IT s'étend à des contentieux de noms de domaines et autre signes distinctifs sur le web, d'e-réputation, de diffamation, de dénigrement, de cybersécurité ou de cybercriminalité. Nous assistons fréquemment nos clients dans des procédures de droit de la responsabilité civile, pour solliciter ou au contraire éviter une condamnation en matière d'indemnisation du préjudice informatique subi (perte de données, perte de bénéfices ou de chiffre d'affaires résultant d'un dysfonctionnement informatique, par exemple).
En tant que professionnels du droit, nos avocats se tiennent informés des actualités juridiques et en particulier des évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation dans tous les domaines du droit qui se rattachent directement ou indirectement à notre spécialité, ce qui ne nous empêche pas de privilégier dans tous les cas une approche pragmatique et opérationnelle des problèmes juridiques qui nous sont soumis.
Le société d'avocats BAUMANN (SELARL) est un cabinet d'avocats d'affaires inscrits à l'Ordre des Avocats de Paris, spécialisé dans les contrats et le contentieux commercial lié aux nouvelles technologies.